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Comment je règle les cours si je dépasse le plafond de 12 000€?

Votre mode de règlement ne change pas, mais le montant prélevé s'ajuste automatiquement.

Le dispositif de l'Avance Immédiate de l'Urssaf est limité à un plafond standard de 12 000 € de dépenses par an (soit 6 000 € de crédit d'impôt effectif). Si vous dépassez ce plafond :

  • L'Urssaf prélèvera 100 % du montant des factures suivantes sur votre compte bancaire, car la déduction immédiate de 50 % ne pourra plus s'appliquer.

  • Vous n'avez aucune démarche à faire : le système bascule automatiquement et vous continuez à valider vos demandes de paiement sur votre espace Urssaf comme d'habitude.

Note : Ce plafond peut être majoré (jusqu'à 15 000 € ou 20 000 €) selon votre situation (enfants à charge, handicap). Néanmoins, le dispositif d'Avance Immédiate de l'Urssaf reste plafonné à 12 000 € par an. Les dépenses au-delà de ce seuil devront être réglées à 100 % et le crédit d'impôt correspondant vous sera restitué l'année suivante, lors de votre déclaration de revenus.

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