Nous vous rappelons que les déductions fiscales ne s'appliquent qu'aux prestations à domicile, à savoir, nos cours particuliers à domicile. Les stages et autres cours collectifs ne rentrent pas dans le champ fiscal de cette déduction.
Cette attestation prend en compte les sommes versées pendant l'année 2023 pour des coupons déposés par les professeurs entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023.
Les coupons du mois de décembre 2023, seront pris en compte dans l'attestation fiscale de l'année prochaine car ils ont été réglés en janvier 2024.
Pour remplir votre déclaration:
Dans le cadre de la déclaration en ligne, les lignes concernant les services à la personne / l’emploi à domicile se trouvent dans la partie « VOS CHARGES » (Etape 3 du parcours), rubrique « RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT ». Dans la première partie de la page "Réductions et crédits d’impôt", entre la ligne « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » et la ligne « Prime de rente survie, contrats d’épargne handicap », se trouvent les lignes à remplir,comme le montre la capture d’écran ci-dessous :
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé...)
Quand vous indiquerez le montant dans la case 7DB, une nouvelle fenêtre s'ouvrira afin de déclarer le détail des prestations.
Dans la rubrique: Identité des salariés ou de l'entreprise, indiquez le nom de notre structure dédiée aux cours particuliers qui se nomme: Cours Particuliers.CL
Dans le cadre de la déclaration papier, les cases à remplir se trouvent dans deux formulaires distincts :
-Dans l’imprimé 2042, rubrique 7 « Réductions et crédits d’impôt » pour les montants totaux des dépenses et des aides perçues
-Dans l’imprimé 2042 RICI pour le montant correspondant à chaque type de dépense d’emploi à domicile. Vous préciserez dans cette rubrique, le montant de notre attestation en indiquant le nom de notre structure dédiée aux cours particuliers qui se nomme: Cours Particuliers.CL
Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter le site suivant: https://www.toutsurmesfinances.com/impots/service-a-la-personne-bien-declarer-pour-profiter-de-l-avantage-fiscal.html
Pour les dossiers en situation d'impayés, l'attestation fiscale est suspendue.
En cas de question, vous pouvez consulter notre foire aux questions https://aide.cours-legendre.fr/fr/collections/276877-attestation-fiscale
L'équipe administrative
Cours Legendre
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