Nous vous rappelons que les déductions fiscales ne s'appliquent qu'aux prestations à domicile, à savoir, nos cours particuliers à domicile. Les stages et autres cours collectifs ne rentrent pas dans le champ fiscal de cette déduction.
Cette attestation prend en compte les sommes versées pendant l'année 2025 pour les heures entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Cette attestation prend en compte les heures de cours payées sur l'année civile 2025, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Il arrive que le montant reporté par les impôts en case 7DB corresponde aux sommes versées pour les prestations réellement effectuées durant l'année civile 2025, indépendamment des décalages de paiement. Ainsi, les impôts peuvent ajouter au total de l'année le règlement de janvier 2026 qui concerne les cours de décembre 2025, tout en soustrayant le premier paiement de 2025 s'il couvrait des cours de la fin d'année 2024.
Exemple: vous avez réglé des cours particuliers pour un total de 500€ en 2025. Par ailleurs vous avez réglé 50€ en janvier 2026 pour vos cours de décembre 2025 et 100€ en janvier 2025 pour vos cours de décembre 2024. Les impôts peuvent ajouter ces 50€ et retirer les 100€. Cela fera donc passer votre total de sommes versées de 500€ indiqué sur votre attestation année civile 2025, à 450€ indiqué par les impôts en 7DB (500€ + 50€ - 100€ = 450€).
Vous pouvez néanmoins conserver le montant pré-rempli par les impôts.
Pour remplir votre déclaration:
Dans le cadre de la déclaration en ligne, les lignes concernant les services à la personne / l’emploi à domicile se trouvent dans la partie « VOS CHARGES » (Etape 3 du parcours), rubrique « RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT ». Dans la première partie de la page "Réductions et crédits d’impôt", entre la ligne « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » et la ligne « Prime de rente survie, contrats d’épargne handicap », se trouvent les lignes à remplir,comme le montre la capture d’écran ci-dessous :
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé...)
Quand vous indiquerez le montant dans la case 7DB, une nouvelle fenêtre s'ouvrira afin de déclarer le détail des prestations.
Dans la rubrique: Identité des salariés ou de l'entreprise, indiquez le nom de notre structure dédiée aux cours particuliers qui se nomme: Cours Particuliers.CL
Dans le cadre de la déclaration papier, les cases à remplir se trouvent dans deux formulaires distincts :
-Dans l’imprimé 2042, rubrique 7 « Réductions et crédits d’impôt » pour les montants totaux des dépenses et des aides perçues
-Dans l’imprimé 2042 RICI pour le montant correspondant à chaque type de dépense d’emploi à domicile. Vous préciserez dans cette rubrique, le montant de notre attestation en indiquant le nom de notre structure dédiée aux cours particuliers qui se nomme: Cours Particuliers.CL
Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter le site suivant: https://www.toutsurmesfinances.com/impots/service-a-la-personne-bien-declarer-pour-profiter-de-l-avantage-fiscal.html
Pour les dossiers en situation d'impayés, l'attestation fiscale est suspendue.
En cas de question, vous pouvez consulter notre foire aux questions https://aide.cours-legendre.fr/fr/collections/276877-attestation-fiscale
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Cours Legendre
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